• Léa

En route vers l'adoption

Mis à jour : mai 1

Adopter son propre enfant, comment ça marche ?

Cet article s’adresse aux « secondes » mamans, celles qui n’ont pas porté leur enfant, mais qui s’en occupent au quotidien comme des lionnes, et qui les aiment à en crever ! Mesdames, beaucoup le savent, certaines l’apprendront : vous allez devoir adopter votre propre enfant. Non seulement pour le protéger, mais aussi pour vous prémunir en cas de problème (divorce ou décès par exemple). 


Disclaimer : on parle ici d’adoption plénière, la seule forme d’adoption qui soit irrévocable.


Un petit point sur la future loi de bioéthique :

Vous êtes nombreuses à me demander si la loi de bioéthique qui concerne entre autre la PMA pour toutes va favoriser la filiation naturelle des secondes mamans. Et bien, je vous répondrais que tant que la loi n’est pas définitivement votée, adoptée et mise en place, nous ne pouvons que spéculer ! Il y a eu déjà plusieurs modifications entre le passage de la loi à l’Assemblée puis au Sénat, nous ne sommes donc sûres de rien. Il va falloir patienter pour connaitre les exacts tenants et aboutissants de cette loi, mais à mon avis, ça ne va pas être la joie…


Conditions OBLIGATOIRES pour adopter un enfant de manière plénière (dans le cadre d’un couple de femmes) :

- être mariée avec la mère biologique de l’enfant (pas de durée minimum de mariage, du moment que vous êtes mariées au dépôt de dossier)

- avoir au moins 10 ans d’écart d’âge avec l’enfant que vous souhaitez adopter

- avoir vécu au moins 6 mois sous le même toit que l’enfant que vous souhaitez adopter (c’est la raison pour laquelle le dossier ne peut pas être déposé avant les 6 mois de l’enfant)


Nom de famille :

A la naissance de l'enfant, et même si les mères sont déjà mariées et portent le même nom, c'est le nom de jeune fille de la mère qui accouche qui sera donné à l'enfant.


Rappel :

Tant que la seconde mère n'a pas adopté son enfant, elle n'a aucun droit sur lui aux yeux de la loi. Elle n'existe pas, elle ne peut pas sortir du pays avec son enfant par exemple, elle ne peut théoriquement pas l'emmener à l'hôpital et l'accompagner aux urgences, elle ne peut pas exercer d'autorité parentale aux yeux de la loi, son enfant ne peut pas hériter d'elle, en cas de divorce elle n'a aucun droit de garde ou de visite sur son enfant, en cas de décès de la mère biologique, elle n'a aucun droit non plus sur l'enfant qui, encore une fois aux yeux de la loi, est censé revenir par exemple aux parents de la défunte.


Il est possible d'écrire un testament contenant les dernières volontés concernant l'enfant mais celui-là n'aura aucune valeur dans ce cas là, mais pourra éventuellement appuyer la demande de la seconde mère...


Le cas de la ROPA :

En cas de méthode ROPA, c'est la mère qui accouche qui sera considérée comme mère biologique. La mère ayant donné ses ovules n'a aucun droit sur l'enfant tant qu'elle ne l'a pas adopté. Oui, c'est injuste...


L’adoption étape par étape

Pour le moment donc, il est nécessaire de passer par l’adoption. Nous sommes au début du processus Capucine & moi, mais pouvons d’ores et déjà partager ce que nous avons appris avec vous, c’est un sujet qui éveille beaucoup de questions pour la plupart d’entre vous… Nous mettrons l’article à jour au fur et à mesure des étapes passées.


1ère étape : Signature du consentement à l’adoption chez un notaire

La mère biologique doit se rendre chez un notaire pour signer un consentement à l’adoption, ce document a pour but de signifier que la mère est d’accord pour qu’une seconde personne adopte son enfant. Sans ce papier, aucune adoption possible.

Ce document est valable après les 2 mois légaux de rétractation, il faut donc le faire assez rapidement, une fois l’enfant né.

Pour les couples qui comme nous habitent à l’étranger, vous n’êtes pas obligés de rentrer en France pour le signer, la plupart des ambassades de France à l’étranger disposent d’une section notariale où vous pourrez signer ce document.


2ème étape : Retirer un dossier auprès du Tribunal de Grande Instance (TGI) ou Tribunal Judiciaire dont vous dépendez (selon le lieu de votre domicile)

Sinon vous pouvez télécharger le dossier à compléter commun à tous les cas d’Adoption plénière de l’enfant du conjoint, ici.


Ainsi que la notice qui va avec et qui contient les pièces à joindre au dossier, ici.


Pour nous, habitant à l’étranger, les choses se corsent, et c’est le vide intersidéral lorsque l’on recherche des informations sur le « comment faire quand on est deux mamans expatriées avec un bébé né à l’étranger mais que nous sommes toutes les 3 françaises ? », donc comme d’habitude on se débrouille...

Nous avons considéré que notre dossier d’adoption serait rattaché au Tribunal dont nous dépendions en France avant notre expatriation, et nous verrons bien…


3ème étape : Constitution du dossier

Il va donc falloir maintenant remplir ce sympathique dossier, vous serez peut-être étonnées de lire un paragraphe « Motivations », et oui, vous devrez expliquer vos motivations à vouloir adopter votre propre enfant. C’est super cool.

Ne vous y prenez pas à la dernière minute pour demander les pièces nécessaires auprès de l’Etat civil (car cela prend parfois un peu de temps), mais ne demandez pas vos pièces justificatives non plus trop tôt, tels que les actes de naissance qui doivent dater de moins de 3 mois. Bref, trouvez le bon timing ;)

Grande question qui nous a longuement perturbé : faut-il, même si ce n’est pas demandé, ajouter des témoignages de notre entourage, des photos, pouvant appuyer notre demande ?


Deux possibilités :

- soit vous considérez que la procédure est suffisamment intrusive comme ça, et vous ne joignez rien de plus que ce qui est demandé.

- soit vous remplissez le dossier plus que ce qu'il ne faut, et leur donnez des infos qu’ils n’ont pas demandées pour vous rassurer et vous dire que vous avez fait votre maximum !


Pour notre part, nous allons probablement ajouter témoignages & photos, s’ils veulent de l’Amour, on va leur en donner…


4ème étape : Dépôt du dossier aux 6 mois de votre bébé (ou plus tard !)

Et attente…


5ème étape : Passage en jugement

Vous serez possiblement convoquées à l’audience où le sujet de l’adoption de votre enfant sera débattu, mais parfois non !

Dans ce cas, vous recevrez alors une notification disant que le dossier est passé « sans débat » et que l’adoption a été accordée.

Plusieurs cas de figure existent car selon le tribunal, ou le juge, les choses sont plus ou moins faciles… notamment si vous tombez sur un juge friendly ou pas…

Dans certains cas, si le dossier semble incomplet ou qu’il y a eu débat, le juge peut demander une enquête sociale ou une enquête de police pour vérifier que tout aille bien chez vous… #sympa D’ailleurs si certaines d’entre vous sont passées par là, contactez-moi pour témoigner !


6ème étape : Faire remplir votre livret de famille

Une fois l’adoption accordée, vous pourrez (enfin) faire remplir votre livret de famille, où les deux mamans et leur(s) bébé(s) pourront (enfin) être inscrit tous ensemble.


#happyending


Non je déconne, parce que vraiment, on n’est pas happy d’avoir à faire tout ça… Et on continuera de se battre pour que tout cela change.

Si vous avez des infos à nous communiquer au sujet de l’adoption, n’hésitez pas ! Pour le moment nous n’en sommes qu’aux prémices…


A très vite !

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